Conseil municipal du 10 mars 2021

Afin que le Conseil municipal se déroule dans le respect des prescriptions sanitaires nécessaires, le législateur et le Gouvernement ont mis en place différentes mesures et facultés, en particulier :

• le respect d’une superficie de 4m² minimum par personne présente,
• le quorum est atteint lorsque le tiers des membres du Conseil municipal est présent,
• chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs,
• il est préconisé de porter un masque individuel, de se laver régulièrement les mains avec une solution hydroalcoolique et d’utiliser un stylo personnel (lesquels seront remis en séance),
• la possibilité de décider du huis-clos (article L.2121-18 du CGCT).