Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est composé comme suit :

Un ensemble de documents relevant de la procédure de création de ZAC modifié :

• La délibération du Conseil d’Administration de l’EPA N°2021-009 du 3 juin 2021 décidant d’initier une modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet et approuvant les modalités et objectifs de la concertation pour le projet de création de ZAC modifié.
• Le cerfa de la demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une étude d’impact ;
• L’avis de l’autorité environnementale sur la demande d’examen au cas par cas soumettant le projet à une évaluation environnementale ;
• Le projet de dossier de modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment l’étude d’impact du projet et son résumé non technique ;
• L’avis de l’autorité environnementale (l’AE de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement Durable) sur le projet de modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique ;
• L’information sur l’absence d’observation de la part de la commune de Saint-Jeannet sur le projet de dossier de modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique ;
• L’information sur l’absence d’observation de la part de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) sur le projet de dossier de modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique ;
• La réponse de l’EPA Ecovallée – Plaine du Var à l’avis de l’autorité environnementale ;
• Le bilan de la concertation et ses annexes ;
• Une notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent.

Pour une meilleure information du public, un ensemble de documents relevant de la procédure de création de ZAC initiale :

• Le projet de dossier de création initial de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment l’étude d’impact du projet et son résumé non technique ;
• L’avis de l’autorité environnementale (Inspection générale de l’Environnement et du Développement Durable) sur le projet initial de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique ;
• La délibération du conseil municipal de Saint-Jeannet du 13 septembre 2018 émettant un avis favorable de la Commune sur le projet initial de dossier de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique ;
• L’information sur l’absence d’observation du 14 septembre 2018 de la part de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) sur le projet initial de dossier de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique ;
• La réponse de l’EPA Ecovallée – Plaine du Var à l’avis de l’autorité environnementale sur le projet initial de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet ;
• Le bilan de la concertation et ses annexes concernant le projet initial de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet ;
• La synthèse de la participation du public par voie électronique pour le projet initial de dossier de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet ;
• L’arrêté préfectoral portant création de la ZAC « Coteaux du Var », sur la commune de Saint-Jeannet, en date du 23 mai 2019 ;
• Les délibérations du Conseil d’Administration de l’EPA :

– N°2015-020 du 17 décembre 2015 prenant l’initiative de l’opération Coteaux du Var ;

– N°2016-006 du 25 février 2016 approuvant les objectifs et les modalités de concertation ;

– N°2017-017 du 14 décembre 2017 approuvant le bilan de concertation ;

– N°2018-012 du 12 juillet 2018 abrogeant la délibération n°2017-007 et approuvant les objectifs et modalités de concertation pour la réouverture de celle-ci ;

– N°2018-015 du 11 octobre 2018 approuvant le bilan de concertation ;

Le dossier est téléchargeable sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique/PPVE-Creation-de-zone-d-amenagement-concerte-ZAC-Coteaux-du-Var-a-St-Jeannet.

Le public peut adresser ses observations ou questions par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr jusqu’au 8 novembre 2022 (minuit). 
Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui n’aurait pas été transmise à cette adresse électronique.

Des questions peuvent être posées par courriel à l’adresse suivante concertation-coteauxduvar@epa-plaineduvar.com ou par téléphone au 04.93.21.71.00.

Les détails de la procédure sont téléchargeables ici.