À la suite de la vigilance orange pour vents violents survenue les 10 et 11 mars derniers dans les Alpes-Maritimes, vous trouverez ci-dessous les éléments sur les dispositifs d’aide et d’indemnisation susceptibles d’être mobilisés qui nous ont été confirmés par la Préfecture :
L’indemnisation des sinistrés victimes des effets du vents sera réalisée par les assureurs sur le fondement de la garantie tempête et non de la garantie catastrophe naturelle.
> Les dégâts sur les biens assurés causés par les tornades, les tempêtes et les bourrasques de vents violents sont couverts par la garantie tempête des contrats d’assurance.
Tous les contrats d’assurance dommage aux biens, notamment l’assurance multi-risques habitation, couvrent obligatoirement les effets des vents violents en application de l’article L.122-7 du code des assurances.
Cette garantie prend également en charge les dommages causés par les infiltrations créées par les effets des tempêtes et du vent.
Ces dommages sont indemnisés par les assureurs, sans qu’une reconnaissance préalable de l’état de catastrophe naturelle ne soit nécessaire.
Nous invitons donc les personnes concernées à se rapprocher au plus vite de leur compagnie d’assurance afin de déclarer leur sinistre et d’être informées des modalités concrètes d’indemnisation.
Il n’y aura donc pas de demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des vents cycloniques car la Préfecture nous confirme qu’elle donnera lieu à un rejet certain.
En effet les phénomènes venteux qui ont touché notre département ne constituent pas des cyclones.
> Les compagnies d’assurance seront mobilisées pour faire face à l’afflux de déclaration de sinistres provoquées par les tempêtes.
