Appel à candidature
en Espace-Test Agricole
Commune de SAINT-JEANNET 06640
Secteur des Colettes Camp Ricard
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 22/03/2021
Date de sélection fin mars 2021
envoi des candidatures par mail à :
Philippe Bodard
Mail : Philippe.bodard@saintjeannet.org
Robert Desvaux
mail : desvaux.mosaique@orange.fr
Régine Bodei
mail : adeardesam@gmail.com
CONTEXTE DE L’APPEL A PROJET
La commune de Saint Jeannet est située dans le territoire de la métropole Nice Cote d’Azur à quelques kilomètres de Nice et du littoral méditerranéen.
D’une superficie de 1874 ha, la commune est couverte à 60% par des espaces naturels préservés,
La commune de SAINT-JEANNET a lancé une politique agricole dynamique par la mise en place de zones agricoles protégées et l’inventaire de ses friches agricoles.
« Le secteur des colettes est un secteur présentant des terrains aux très bons potentiels agricoles de par l’exposition et la qualité agronomique des sols » (diagnostic agricole chambre agriculture2019)
LE PROJET ACTUEL PORTE PAR LA COMMUNE
Le site des Colettes offre 1 ha de terrains en restanques.
Le secteur des Colettes est un secteur présentant des terrains aux très bons potentiels agricoles de par leur exploitation et la qualité agronomique des sols.
Ce secteur se situe à l’ouest de la commune en contre-bas du village.
Il est bordé au sud par la route de Vence et le carrefour des quatre Chemins qui relie la M2210 à la route de La Gaude.
Les parcelles correspondent à d’anciennes restanques cultivées en horticulture florale, vignes, oliviers,…. Elles ont été acquises récemment par la commune et sorties de la friche. (débroussaillage pris en charge par la commune , mais travail du sol indispensable en reconquête de friche à intégrer dans la présentation du projet de candidature)
Le secteur est favorable à des cultures arboricoles et oléicoles, ainsi que des plantes à parfums, aromatiques et médicinales et semences.
Un rapport de diagnostic agricole a été établi sur le territoire de la commune par la Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes en 2018 et a conclu à la possibilité d’exploitation dudit secteur compte tenu de sa bonne capacité agronomique.Une analyse des sols a été également effectuée par la commune ; elle est annexée
La démarche certification bio a été également engagée par la commune.
Accessibilité
La commune a créé un emplacement réservé à partir du quartier du Peyron pour accéder à ces parcelles. (Inscription au PLUM métropolitain)
La procédure d’acquisition et de réalisation de cet emplacement réservé a été lancé avec le concours de la SAFER : contact avec les propriétaires pour évaluation des parcelles nécessaires à la création de l’accès. (pas de résultat à attendre à court terme)
PARTICULARITES DES TERRAINS MIS A DISPOSITION :
Terrains en restanques, actuellement en friche et partiellement débroussaillés.
L’aménagement d’un chemin praticable avec une brouette à moteur a été réalisé de la propriété SGARAVIZZI à la limite des parcelles 76/77 .
Précisions : L’accessibilité du terrain réduite à un chemin de 70 cm de largeur, il est indispensable dans la candidature de préciser l’équipement privilégié pour le travail du sol, récolte, transport,…)
La culture impliquant une activité agricole suscitant des transports de lourdes charges est donc déconseillée.
EAU / ELECTRICITE
L’eau est accessible selon un branchement provisoire – à confirmer au droit des parcelles 75/76 pression 2/3 bar
Bassin non cadastré 10 M2 (en limite parcelle A75) en cours enregistrement
– Bâtiment cadastré de 12 M2 (en limite parcelle AR 66) reconstruction à l’identique possible
-A-R 66 Bassin cadastré superficie 10M2 (limite parcelle AR 77)
Eau accessible :
Branchement provisoire au droit des parcelles 75/76 :pression de 2/3 bars branchement définitif, en étude, au droit des parcelles 157/153 .
Le tarif agricole s’applique sur ces parcelles.
Le raccordement électrique est en cours.
DETAILS DES TERRES CULTIVABLES :
Surface totale disponible : 1 ha qui ont été mis à disposition par bail environnemental agricole sur 7 parcelles à la SCOP MOSAGRI
AB.153 : 1464 M2
AB 141 : 2.378 M2
AB 140 : 2.702 M2
AR 76 : 901 M2
AR 66 : 1.631 M2
AR 67 : 1.312 M2
Ab142 : 598 M2
Surface totale cultivable : Environ 6000 à 7 000m2
Productions potentielles : cultures arboricoles, semences, plantes à parfum, aromatiques, médicinales en plein champs,…
Il est rappelé que la commune est également dans le périmètre des fleurs d’exception de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse.
Terrains en terrasses : des planches seront exploitables après reprise du sol suite à une friche ( souches de buissons à supprimer)
Très bon potentiel agronomique des sols et exposition sud
BATIMENTS
Présences de petits bâtis utilisables après réfections comme locaux de stockage :
– A B 141 Superficie 11 M2 (remise hors d’eau /hors d’air par la commune avec possibilité de stockage petit matériel et récolte)
– A R 67 Bâtiment avec étage en mauvais état superficie 10 M2 cadastré reconstruction à l’identique possible
CANDIDATURE en espace test- agricole
La commune a choisi de lancer un appel à « projet innovant » ou traditionnel compte tenu de la nature et de la topologie du terrain, et accueillera positivement toute idée originale de valorisation de ce terrain.
Cette démarche est encadrée par la mise en place d’un espace test agricole validé par conseil municipal du 20 février 2020. le bail rural a été consenti à la SCOP
MOSAIQUE.
Le candidat sera recruté sous forme de Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) auprès de la Coopérative d’Activités et d’Entrepreneurs MOSAIQUE avec une période test de 1 an renouvelable 2 fois .
Cette période de test permettra au porteur du projet de tester son activité sur le lieu .
Suite à cette période de Test sous contrat Cape , le porteur de projet pourrait poursuivre son activité en contrat d’entrepreneur salarié associé (CESA) , après accord de la commune et de la SCOP cae Mosaique.
ACCOMPAGNEMENT DU PORTEUR DE PROJET ET ANIMATION DE
L’ESPACE TEST:
L’association ADEAR 06 (animation, tutorat auprés du producteur en test,) la SCOP MOSAIQUE/ mosagri : Portage et accompagnement juridique, administratif , et de gestion de l’entrepreneur en test/ formation internes )
L’association Agribio 06 (appui technique et formations)
Organismes associés à l’espace test (coopération inter-acteurs) :Terres de liens, SAFER , chambre d’agriculture06, MNCA
PROCEDURE ET CALENDRIER
envoi du dossier d’appel à candidature :avant le
Visite du terrain contact M .PHILIPPE BODARD
philippe.bodard@saintjeannet.org
Dépôt du dossier de candidature avant le
à l’attention de M.BODARD MAIRIE DE SAINT JEANNET
Sélection des candidats avant le
Installation envisagée
SUIVI DU DOSSIER
Les candidats intéressés par le projet sont invités à se manifester le plus rapidement possible auprès des structures listées ci après
Personnes en charge du dossier à la commune de Saint Jeannet
Philippe Bodard
Mail : Philippe.bodard@saintjeannet.org
Personne en charge du dossier à MOSAIQUE
Robert Desvaux / 06 43 26 29 98
mail : desvaux.mosaique@orange.fr
Personne en charge du dossier à l’ADEAR06
Régine Bodei / 07 52 04 27
mail : adeardesam@gmail.com
