L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette instance est chargée, généralement au cours d’une seule réunion annuelle, d’évaluer et de réajuster, si nécessaire, les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti.
Suite aux dernières élections municipales, il s’avère nécessaire de procéder à la désignation des membres d’une nouvelle CCID.
A partir d’une liste de candidats arrêtée en séance du conseil municipal, les membres de la Commission Communale des Impôts Directs sont nommés, par l’administration des Finances Publiques (service des impôts) pour une durée identique à celle du mandat en cours. Dans le cas présent jusqu’au prochaines élections municipales prévues en 2026.
Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Dans le cas où vous seriez intéressés pour déposer votre candidature en vue de devenir membre de la CCID, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un mail à l’adresse personnel@saintjeannet.com.
Pour votre complète information, sachez que la date limite de dépôt des candidatures est fixée au dimanche 16 mars 2025.
